Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06747
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/06747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMPT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_aix_provence n° 23/06747
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/06747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Ordonnance n° 2025/M98 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06747
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/06747
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2023-juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06747
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Syndic. de copro. SDC COPROPRIETE [Adresse 3] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06747
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJM AFFAIRE : SOCIÉTÉ WM TRANSPORT C/ S.C.I. EXCEL IMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06747
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06747
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFJV Appel contre une décision rendue le 24 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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