Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06754
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQD Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06754
CA Rennes, 22 janv. 2024, RG 23/06754
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°03 N° RG 23/06754 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPI S.A.S. EVIOSYS PACKAGING FRANCE C/ M. [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06754
CA Versailles, 6 oct. 2023, RG 23/06754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [P] [S] Me Mathilde CAUSSADE CENTRE HOS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06754
CA Lyon, 30 août 2023, RG 23/06754
N° RG 23/06754 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFKP Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseille
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