Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06758
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_rennes n° 23/06758
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 23/06758
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_paris n° 23/06758
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06758
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° 35 /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2023- trib
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ca other ca_rennes n° 23/06758
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/06758
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJPN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de la saisine : 29 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06758
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/06758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/06758 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ5 AFFAIRE : S.A. SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 S
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