Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/06762
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/06762
N° RG 23/06762 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFK7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 juillet 2022 RG : 21/00674 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06762
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06762 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKN AFFAIRE : [M] [Y] C/ ASSOCIATION APAGL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06762
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/06762
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 novembre 2023 Date de la saisine : 30 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles