Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06766
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06766
N° RG 23/06766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFLH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 juillet 2023 RG : 19/02801 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06766
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/06766 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJVC Chambre 4-6 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [N] [W] Représentant : Me [T], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06766
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/06766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCW Décision déférée à la cour Ordonnance du 30 mars 2023-Cour d'ap
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