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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06787 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06787

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06787

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOEN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740215bc5611aa21d5785de
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06787

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/06787

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/06787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2023 Date de saisine : 04 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Recours formé par le c

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d72439f45aaa042651
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06787

    CA Lyon, 31 août 2023, RG 23/06787

    N° RG 23/06787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNL Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillèr

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f971dfcd83182011cf

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