Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06789
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06789
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMUI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06789
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/06789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 351 Rôle N° RG 23/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJY7 [I] [B] [P] [W] épouse [B] C/ S.A.S. GROUPE B2A Société AUTOHAUS KASMANN GMBH Nicolas MALRIC SCP BR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06789
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06789
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNP Appel contre une décision rendue le 24 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE
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