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  • ca other ca_paris n° 23/06789

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/06789

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMUI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5f0e57ea59a3356bd46
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06789

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/06789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [K] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTW N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c48dd4fa92cae32a27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06789

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06789 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNE N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dba7f269e5c2ea8243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06789

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/06789

    N° RG 23/06789 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 50Z N° RG 23/06789 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAMP Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [L] [N] Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7b9c59f43650013ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06789

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/06789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06789 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXD N° de Minute : BX 24/00442 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0b2127374c34568a88
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06789

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/06789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06789 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXD S.A. VILOGIA C/ [U] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [W], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992ad0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06789

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2023, RG 23/06789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 351 Rôle N° RG 23/06789 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJY7 [I] [B] [P] [W] épouse [B] C/ S.A.S. GROUPE B2A Société AUTOHAUS KASMANN GMBH Nicolas MALRIC SCP BR & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3af18106f8318ba9f07
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06789

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06789

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06789 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNP Appel contre une décision rendue le 24 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f971dfcd83182011d3

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