Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06792
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/06792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06792
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06792
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06792 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la ru
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06792
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/06792
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06792 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNS Appel contre une décision rendue le 17 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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