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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/06799

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/06799

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOM (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd42de3c193a230870f62
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06799

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06799

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22 N° RG 23/06799 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVY - M. [H] [Z] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172f91bdc4437536546a

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