Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06799
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/06799
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06799 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCD DEMANDEUR : Madame [F] [M] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 7] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06799
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025
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ca other ca_versailles n° 23/06799
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/06799
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06799 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOM (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06799
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06799
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22 N° RG 23/06799 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJVY - M. [H] [Z] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06799
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06799 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMX2 N° de Minute : BX24/00740 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06799
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GIRAUD à Me .....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06799
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] Madame [M] [F] div [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06799 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUZ N° MINUTE : 4
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06799
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2BR N° de MINUTE : 24/00078 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES RAMELATS, SITUE [Adresse 4], [Adresse 1] et [Adresse 3], représenté
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