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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06800

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06800

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°23 N° RG 23/06800 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJV3 - M. [I] [P] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 6] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172f91bdc44375365468
  • ca other ca_paris n° 23/06800

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06800

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGB Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cff749378b33b32f3f8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06800

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MAI 2024 N° 2024/328 Rôle N° RG 23/06800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZ3 [V] [T] [S] [Z] C/ S.C.I. OPPIDUM NISSART Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c9e8553e0008163b4e

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