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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06800

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLX7 En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69680beacdc6046d4751fc82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/06800

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MRZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06800

    CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06800

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°23 N° RG 23/06800 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJV3 - M. [I] [P] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 6] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 679b172f91bdc44375365468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06800

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 23/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Madame [Y] [I] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Maxime LAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TU2 N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac560ef547d5737ff7c3
  • ca other ca_paris n° 23/06800

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06800

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGB Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cff749378b33b32f3f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06800

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW7 NAC : 34G Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AFUL VILLAPOLLONIA B2 (67/0445

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac48b3f1e77535a9e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06800

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06800 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMX4 N° de Minute : BX 24/00514 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. VILOGIA C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06800

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me GIRAUD Le .......................

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06800

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 16 MAI 2024 N° 2024/328 Rôle N° RG 23/06800 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZ3 [V] [T] [S] [Z] C/ S.C.I. OPPIDUM NISSART Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3c9e8553e0008163b4e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06800

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/06800

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/06800 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2S7 S.D.C. RESIDENCE LA MOREE, [Adresse 1], pris en la personne de son Administrateur judiciaire provisoire , la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES. Représentant : Me Nathalie AUFF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1