Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06802
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06802
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME No
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ca other ca_paris n° 23/06802
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06802
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 14 /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2023-tr
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06802
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/06802
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06802
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/06802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/331 N° RG 23/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZ7 S.A. [4] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/24 à : Me KERKERIAN + Notifications LRAR à to
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