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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06802

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YV N° de MINUTE : 26/00652 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société A&L GESTION, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8254cdc6046d47d54de2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06802

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSR N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd17cdc6046d4748d658
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06802

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR5 DEMANDERESSE Mme [T] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Violaine ETCHEVERRY de la SELARL Carène Avocats - #E1062 DEFENDERESSE S.A.S. OPTA PARTNERS AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444d0da7cb996dc942d4
  • ca other ca_lyon n° 23/06802

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06802

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME No

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06517fdd29c29651832
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/06802

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YV N° de MINUTE : 25/00667 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 2], représenté par son syndic, la société A&L GES

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba019a7f269e5c2ea6de9
  • ca other ca_paris n° 23/06802

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06802

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 14 /2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 janvier 2023-tr

    Lire la décision → Vérifier la source 679331c631df9338379d26d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06802

    TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 23/06802

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06802 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJU 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9129c74c14eb60728fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06802

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06802 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVLM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 44 rue Carnot (angle 23 rue Paul Bert - AP 28) 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9e5d6ab01ec1793d67
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/06802

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/06802

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498a53a64f8b99a4dbee
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06802

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/06802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/331 N° RG 23/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZ7 S.A. [4] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/24 à : Me KERKERIAN + Notifications LRAR à to

    Lire la décision → Vérifier la source 6672744736f1fc00083aa997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06802

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSEN JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [E] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26ffbb79e8fd3d3403f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1