Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06805
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/06805
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°26 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJW6 - M. [C] [X] C/ - S.E.L.A.R.L. Cécile JOUIN (L.J. SARL PACK EXPRESS EUROPE) - Association AGS CGEA DE [Localité 3] Ordonnance d'incident : DESISTEMENT DE L'INCIDENT AUX
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06805
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06805 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPH AFFAIRE : S.A.R.L. RUNAWAY ... C/ S.A.R.L. INFO- BURO ZI DU TUBE NORD Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06805
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/06805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06805 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06805
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 23/06805
N° RG 23/06805 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPB Décision de la Cour d'Appel de Lyon du 14 juin 2023 RG : 22/06965 ch n°8 EARL LA GOUTTE D'OR C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Novembre 2023 RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles