Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06807
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06807 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPN AFFAIRE : [A], [O], [U] [T] C/ [I], [J] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06807
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/06807
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06807 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06807
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOG6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06807
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06807
R.G : N° RG 23/06807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPD Nom du patient : [U] [L] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 1er se
Raccourcis
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