Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06807
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06807 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMHV JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. DEMATHIEU ET BARD IMMOB
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ca other ca_versailles n° 23/06807
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/06807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/06807 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPN AFFAIRE : [A], [O], [U] [T] C/ [I], [J] [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Septem
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06807 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.R.L. LIBER
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06807
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le 07/10/24 à Me HUA Le ..........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/06807
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/06807
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06807 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2023 Décision attaqué
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVU2 N° MINUTE : Assignation du : 26 avril 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mars 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 4] S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TVM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 12 février 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06807
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06807
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOG6 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06807
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06807
R.G : N° RG 23/06807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPD Nom du patient : [U] [L] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 1er se
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