Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06808
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/06808
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 123 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06808 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOHB Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06808
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/06808
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/06808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDPP AFFAIRE : [U], [G] [P] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [C]-[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06808
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/06808
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2023 Date de la saisine : 01 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06808
CA Lyon, 1 sept. 2023, RG 23/06808
N° RG 23/06808 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFPE Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT, co
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