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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06828 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06828

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/06828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/06828 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ47 S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A. ARNER S.C.P. TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bfcc9763289b7251d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06828

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/06828

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 -Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194c2a983144d72f418d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06828

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/06828

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/06828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée

    Lire la décision → Vérifier la source 66712328fa9d5900088bef5a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06828

    CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06828

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°78 N° RG 23/06828 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ3S M. [T] [C] C/ - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP - S.A.R.L. STEBEN ET FILS Sur DÉFÉRÉ INFIRMATION de l'O.C.M.E. N°182 du 23/11/2023 ayant constaté la péremption de l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ed2bf1f00080283f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1