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  • ca other ca_paris n° 23/06851

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06851

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14948cdc6046d47e4620f
  • ca other ca_paris n° 23/06851

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06851

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6740215bc5611aa21d5785d6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06851

    CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06851

    N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 07 août 2023 RG : 23/00601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [F] [Z] é

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce205d6f7f678d491da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06851

    CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/06851

    5ème Chambre ARRÊT N°-107 N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAL E.P.I.C. OPH DE [Localité 2] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT C/ Mme [OY] [MG] divorcée [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96845b0f6b800086b5593
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06851

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/06851

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6fc0bd60f870008ffe8a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06851

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06851

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7E S.C.I. FRANCOIS/NICOLAS C/ S.C.P. CRIQUET-PRETI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne D

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d2af64b618318aec644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1