Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06851
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06851
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06851
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 23/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Mai 2025 N° RG 23/06851 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXUB N° Minute : AFFAIRE [K] [X], en sa qualité d’héritier de M. [P] [X], [C] [X], en sa qualité d’héritier de M. [P] [X] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENT
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ca other ca_paris n° 23/06851
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06851
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOKE Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06851
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G N° de Minute : BX24/00675 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [X] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06851
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/06851
N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 07 août 2023 RG : 23/00601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [F] [Z] é
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06851
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/06851 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4G S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06851
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/06851
5ème Chambre ARRÊT N°-107 N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKAL E.P.I.C. OPH DE [Localité 2] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT C/ Mme [OY] [MG] divorcée [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06851
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/06851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 06 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06851
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T7V N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06851
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 23/06851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DEFERE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 23/06851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ7E S.C.I. FRANCOIS/NICOLAS C/ S.C.P. CRIQUET-PRETI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne D
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