Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06865
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06865
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
-
ca other ca_versailles n° 23/06865
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/06865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/06865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUU AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [U] [X] [R] [N] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06865
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06865
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06865 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFTG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROANNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022f00028 S.A.R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles