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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06887 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/06887

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/06887

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 129/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONM Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd2cf4e7f1c37e1cc27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06887

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 23/06887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06887 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41e5834f400081d8386
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06887

    CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06887

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M067 N° RG 23/06887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKEX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. ICTS MARSEILLE PROVENCE, demeurant [Adresse 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0a9778df6805e6bb1f86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1