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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06897

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/06897

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHON7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dc2d69e160b3eca3d88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06897

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06897

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cae3

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