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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/06916

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/06916

    AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/06916 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFXM S.A.S. SG2A C/ [D] [X] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2023 RG : F 20/03324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNA

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06916

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/06916

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/06916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDYP Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06916

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06916

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06916

    CA Aix-en-Provence, 29 nov. 2023, RG 23/06916

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/06916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG4 [S] divorcée de M. [M] [F] épouse [V] - [X] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06916

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/06916

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO4 Décision d

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