Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06923
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/06923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 179 Rôle N° RG 23/06923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIN S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C. RESIDENCE L'ASTRAGALE PRIS EN LA PERSONNE DE SON S YNDIC EN EXERCICE LA SASU ACROPOLIS'IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06923
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/06923
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Janvier 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06923
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/06923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2023 -Juge de l'e
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