Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06937
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/06937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06937 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFY7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06937
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 52, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l'e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06937
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/06937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me Julia MAZIER INSTITUT [4] DE [Localité 1]
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