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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/06943

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 23/06943

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQ2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a455dcdc6046d47e62899
  • ca other ca_paris n° 23/06943

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/06943

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06943 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN62 Décision déférée à la cour : jugement du 12 septembre 2023 - conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19232fcdc6046d47534f93
  • ca other ca_rennes n° 23/06943

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 23/06943

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce4a9b7592eecca5b8f99
  • ca other ca_versailles n° 23/06943

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06943

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD23 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a0310ca50852f73f91
  • ca other ca_rennes n° 23/06943

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06943

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06943 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2023 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4365331f58c9ee86f7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06943

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06943

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD23 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb8471d657bd32bccec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1