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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06947 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/06947

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/06947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/06947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3F AFFAIRE : S.A.S. [Localité 5] DRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a0310ca50852f73f8b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06947

    CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06947

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06947 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3F AFFAIRE : S.A.S. [Localité 6] DRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06947

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06947

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5eb74ef9f00086f65fc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06947

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06947

    N° RG 23/06947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFZT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 juin 2023 2021j00472 S.A.R.L. CABINET BOULOT C/ S.A.S. GAZ DE BORDEAUX COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f827
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06947

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2024, RG 23/06947

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/8 Rôle N° RG 23/06947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKLY [Z] [U] C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ

    Lire la décision → Vérifier la source 659f94593328fa00087a2463
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06947

    CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/06947

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [E], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 c/ [2] N° RG 23/06947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOBD Sur appel d'un jugement rendu le 07 Septembre 2023 p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1