Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06961
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/06961
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOC2 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rennes n° 23/06961
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06961
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06961 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2023 Décision a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06961
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06961
N° RG 23/06961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF2W Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles