Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06964
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/06964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOQ Ordonnance n° 2024/MEE/11 M. [P] [V] [Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06964
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06964
N° RG 23/06964 N° Portalis DBVX-V-B7H-PF23 Nom du ressortissant : [W] [G] [B] [B] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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