Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06966
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06966
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06966 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRJ [V] [X] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06966
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/06966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD44 AFFAIRE : [M] [Y] épouse [T] ... C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06966
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/06966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/422 Rôle N° RG 23/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOU S.A.S.U. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ S.A.S. ALDETA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAH
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