Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06982
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/06982
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 23/06982
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/06982
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOT3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mars 2023 -t
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06982
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M068 N° RG 23/06982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE, de
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