Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06986
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/06986
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7R AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 juin 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06986
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/06986
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 12 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06986
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° , 49 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUF Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06986
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 23/06986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 / M069 N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKP6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT E.P.I.C. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME D'AIX EN PROVENCE,
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