Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06991
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD74 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06991
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD74 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06991
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06991
N° RG 23/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4K Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 18 juillet 2023 RG : 23/373 S.C.I. COTE MERBLANC C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06991
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06991
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06991
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUN Décision dé
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