Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06991
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD74 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06991
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD74 AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06991
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06991
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06991
N° RG 23/06991 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4K Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 18 juillet 2023 RG : 23/373 S.C.I. COTE MERBLANC C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Juin 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06991
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6O N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articles 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06991
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06991 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLT3 Notifiée le : Expédition à : Me Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Me Patrick COULON - 808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 avril 2024 ENTRE : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06991
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06991
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOIY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de saisine : 16 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06991
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06991
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUN Décision dé
Raccourcis
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