Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06992
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/06992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAA AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rennes n° 23/06992
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/06992
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06992
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/06992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAA AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06992
CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/06992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOUP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06992
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/06992
N° RG 23/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4O Décision de la Cour d'Appel de LYON du 04 avril 2023 RG : 22/03781 (1ère ch civile B) LE PREFET DE L'AIN C/ [B] S.C.E.A. VAL DE SAONE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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