Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07005
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07005
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07005
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/07005
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision att
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