Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07005
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLA Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07005
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07005
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ AFFAIRE : M. [YD] [E] et autres C/ S.C.I. LES BALCONS DE [Localité 33] et autres Nous, Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/07005
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/07005 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTU7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [L] épouse [Y] C/ [Z] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07005
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07005 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGV N° de Minute : 24/00310 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 Madame [X] [G] en qualité de représentante légale de Madame [G] [S] C/ Madame [Y] [U], en qualité de représentante légale d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07005
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOWC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07005
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/07005
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07005 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de la saisine : 13 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 12 OCTOBRE 2023 Décision att
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07005
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07005
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Michèle SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMA
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