Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/07020
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/07020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXW Décision défér
-
ca other ca_rennes n° 23/07020
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/07020
2ème Chambre ARRÊT N°437 N° RG 23/07020 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3R (Réf 1ère instance : 23/00338) (3) M. [H] [P] S.C.I. AMARENA C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07020
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMY Décision déférée à la Cour : Ordonn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles