Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07024
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 23/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 23/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECF AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ [M] [E] veuve [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 20
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ca other ca_lyon n° 23/07024
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/07024
N° RG 23/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF62 Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 19 juillet 2023 RG : 22/00141 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07024
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/07024
4ème Chambre ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/07024 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Le vingt trois Mai deu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07024
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/07024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° 99 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOYH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07024
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/07024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/770 Rôle N° RG 23/07024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKTO [P] [Y] S.A.R.L. L'HELIOTROPE C/ S.C.I. LE LYS DES SABLES Copie exécutoire délivrée l
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