Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/07024
TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 23/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/07024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXRD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, Me Thomas CERTIN Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : Madame [D] [O]
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ca other ca_versailles n° 23/07024
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 23/07024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 23/07024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECF AFFAIRE : [P] [E] épouse [Z] C/ [M] [E] veuve [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 août 20
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/07024
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07024 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QN4 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_lyon n° 23/07024
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/07024
N° RG 23/07024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF62 Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 19 juillet 2023 RG : 22/00141 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Septembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/07024
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/07024
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 23/07024 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFFJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] [J] C/ [U] [O], [Z] [D] épouse [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07024
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIC JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 [Y] [R] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. MYDOM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07024
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 23/07024
4ème Chambre ORDONNANCE N° 42 N° RG 23/07024 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3Z Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Le vingt trois Mai deu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07024
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/07024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° 99 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOYH Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07024
TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me VIETTI Lisa Le .............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07024
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/07024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/770 Rôle N° RG 23/07024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKTO [P] [Y] S.A.R.L. L'HELIOTROPE C/ S.C.I. LE LYS DES SABLES Copie exécutoire délivrée l
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