Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07057
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/07057
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07057
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/07057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/047 Rôle N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYK [V] [I] C/ S.A.S. SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 15 mars 2024 à : Me Ronny KTORZA, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07057
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07057
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4B Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07057
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/07057
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 14 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCF Appel contre une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Juge des libertés et de
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