Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07074
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/07074
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07074
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/07074
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07074
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/07074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/07074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07074
CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07074
N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDQ Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUV
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