Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07080
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SAS AGEN
-
ca other ca_versailles n° 23/07080
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [Y] ÉPOUSE [H], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07080
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07080
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBQ Saisine sur requête en rectification d'erreur matéri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles