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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/07107 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/07107

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07107

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2023 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd5a5cc9fa7cae5f5fb0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07107

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/07107

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/07107 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULJ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 19 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9fab98452800008b2b819
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07107

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07107

    N° RG 23/07107 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFR Nom du ressortissant : [F] [X] [X] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311071dfcd8318201291

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