Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07124
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/07124
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLG AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [I] [Q] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2023 -Prési
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07124
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07124
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07124
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/07124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLER Ordonnance n° 2023/ M69 Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SE
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