Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07127
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 23/07127
N° RG 23/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 03 avril 2023 RG : 2023R00191 S.A.R.L. PYRAMIDE CONSTRUCTIONS C/ S.N.C. HPL CHALONGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07127
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/07127
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 19 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Déci
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