Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/07128
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/07128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME
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ca other ca_paris n° 23/07128
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07128
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07128
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/07128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex
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